Mentions légales

Le site accessible à l’adresse URL www.biolog-animal.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Biolog-ID, société par actions simplifiée au capital social de 7.660.109 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 481 216 430 dont le siège social est situé au 46, rue du Général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt (ci-après dénommée la « Société »), dont les coordonnées sont les suivantes :

Biolog-ID
46, rue du Général Leclerc
92 100 Boulogne-Billancourt
RCS Paris : 481 216 430
Capital social : 7.660.109 euros
Contact e-mail : info@biolog-id.com
Numéro de téléphone : 0232478364

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Claude Mongrenier, Fondateur et Président du conseil de surveillance de Biolog-id.

Le site est hébergé par Jibeset, 63 rue Rennequin – 75017 Paris, ayant pour numéro de téléphone 0140530915

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Article 1

Collecte de données à caractère personnel

La Société, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier suite à l’envoi d’un formulaire de collecte disponible sur le Site et (ii) ultérieurement au cours de ses divers échanges avec la Société.

Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les services proposés par la Société.

L’Utilisateur a préalablement consenti aux traitements désignés dans les présentes mentions légales, en cliquant sur le bouton « envoyer » lors de l’envoi du formulaire de collecte à la Société.

La Société ne procédera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales, sans le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur.

Article 2

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par la Société sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur ;
  • effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec l’Utilisateur (p. ex. répondre aux demandes de devis de l’Utilisateur) ;
  • opérer le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou la gestion des réclamations ;
  • proposer à l’Utilisateur des offres de partenaires en fonction de ses choix, à condition que ce dernier y ait expressément consenti ;
  • sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études, sondages et tests produits ;
  • réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
  • élaborer des statistiques commerciales ;
  • organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
  • gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 3 ci-dessous.

Article 3

Vos droits

3.1         Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, demander la limitation de ce traitement, s’y opposer ou retirer son consentement.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à la Société à l’adresse suivante : privacy@biolog-id.com 

L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

 

3.2         Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès de l’Utilisateur

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à la Société.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante : privacy@biolog-id.com , en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à la Société d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : privacy@biolog-id.com 

Les héritiers peuvent également, après le décès de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4       Conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur en relation avec une demande d’information sur les services proposés par la Société (p. ex. nom, prénom(s), adresse email) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois.

En cas de procédure contentieuse, toutes informations, documents et pièces contenant des données personnelles de l’Utilisateur tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Article 5       Destinataires des données

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par la Société sont strictement confidentielles.

La Société pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire :

  • à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
  • afin de répondre à une injonction des autorités légales.

A ce titre, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, la Société encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6

Cookies

La Société utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :

Article 7       Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, la Société collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

Mention d’information – Formulaire de contact

En complétant le formulaire de contact à l’attention de Biolog-id (12, rue Cambacérès – 75008 Paris), vous acceptez que vos données soient transmises et traitées par cette dernière.

Les informations recueillies par ce biais sont enregistrées dans un fichier informatisé par Biolog-id et sont nécessaires pour vous permettre d’obtenir des informations sur les services et produits qu’elle propose, pour améliorer la qualité du service du site www.biolog-animal.com et vous tenir informé de son actualité.

Vos données personnelles ainsi collectées sont transmises aux seules personnes habilitées du service commercial Biolog-animal et communication de Biolog-id.

Biolog-id conservera (i) vos données personnelles en relation avec une demande d’information sur nos services et produits pour une durée de (3) ans à compter de leur collecte et (ii) les statistiques de mesure d’audience ainsi que vos données de fréquentation brutes du site pour une durée maximum de treize (13) mois (sauf lorsque la loi lui impose de les conserver plus longtemps).

En écrivant à Biolog-id à privacy@biolog-id.com  vous pouvez notamment accéder à vos données, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, demander la limitation de ce traitement, vous y opposer ou retirer votre consentement. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.