Conditions Générales de Vente

Article 1       Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes entre Biolog-id S.A.S et le client (défini ci-dessous comme étant la personne qui effectue à distance un achat par l’intermédiaire du site internet www.biolog-animal.fr). Le fait de passer commande, implique, de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « CGV ». Ainsi, toute commande passée par un client entrainera l’accord définitif et irrévocable de l’ensemble des conditions générales de vente.

Article 2

Prix-Commande

Les prix affichés sur le site www.biolog-animal.fr de Biolog-id S.A.S s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté de nos produits. Le prix des produits est celui du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.

Article 3

Produits

Les renseignements mentionnés et les photos publiées sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engage pas Biolog-id S.A.S, quant au respect de la réalité du produit et ne pourrait en aucun cas remettre en cause une vente effective.

Article 4

Livraison et transport

Les produits vendus en ligne sont expédiés uniquement en France métropolitaine, par transporteur Chronopost, à l’adresse indiquée par le client lors du parcours d’achat en ligne.

La livraison est réputée effective dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre établissement principal. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et de procéder s’il y a lieu à tout recours contre le transporteur.

Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens habituels et correspondants aux délais de traitement et de livraison par Chronopost. Biolog-id S.A.S ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Pour toute commande vers les autres pays que la France métropolitaine, le client pourra contacter la société Biolog-id S.A.S pour recevoir un devis personnalisé : commercial@biolog-animal.com

Article 5

Frais de transport

Le prix des frais de port sont forfaitaires, quelle que soit la destination en France métropolitaine. Aucune réduction pour proximité, enlèvement sur place ou enlèvement par le transporteur de l’acheteur ne peut être appliquée.

Article 6

Garantie

Biolog-id S.A.S garantit, conformément à la garantie légale, que ses produits sont exempts, au moment de la livraison, de défauts de matières ou vices de fabrication. Cette garantie, d’une durée de deux ans, ne s’applique que dans le cas d’un usage normal de la machine par l’utilisateur. Sont exclues notamment les détériorations dues à de fausses manipulations (renversement de liquide, chutes du matériel ou à une utilisation non conforme aux spécifications du vendeur). La garantie ne s’appliquera pas lorsqu’une réparation ou intervention quelconque d’une personne extérieure au service après-vente du vendeur aura été constatée. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, cela à l’exclusion de tous frais, indemnités, dommages et intérêts y compris ceux liés à la privation de jouissance. Les frais de retour en nos locaux et de réexpédition sont à la charge du client. Les délais d’intervention, en nos locaux, au titre de cette garantie sont de 8 jours ouvrés.

Article 7

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Biolog-id S.A.S jusqu’au paiement complet, de leurs prix, frais annexes éventuels et taxes. À défaut de paiement total ou partiel, Biolog-id S.A.S est en droit de reprendre possession du matériel livré, sans formalité préalable et indépendamment de toute poursuite judiciaire. Le client s’engage à ne pas s’opposer à une telle reprise, tous les frais étant à la charge du client. Les présentes conditions de reprise s’appliquent pour tous produits qui n’auraient pas été vendus et que Biolog-id S.A.S pourrait légitimement reprendre (prêts, locations, dépôts).

Article 8       Conditions de règlement

Le règlement s’effectue obligatoirement en euro. Les paiements en ligne acceptés sont les suivants :

Par carte de crédit ou carte bancaire

Les commandes passées par le biais du site www.biolog-animal.com seront acceptées si elles sont accompagnées du paiement intégral par règlement bancaire en ligne. La commande n’est validée que lorsque le règlement en ligne a été reçu par la banque de Biolog-id S.A.S. La commande ne sera pas honorée en cas de refus d’autorisation de l’établissement bancaire concerné.

Article 9       Contestations

Toutes contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du tribunal de Commerce de PARIS. Toutes commandes emportées de plein droit de la part du client, impliquent le respect de nos conditions générales de vente.

Article 10    Protection des données à caractère personnel

10.1       Collecte des données à caractère personnel

Biolog-id S.A.S., dans ses relations avec le client, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel du client, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande via le site www.biolog-animal.com et (ii) ultérieurement au cours de ses divers échanges avec Biolog-id S.A.S.

Les informations pour lesquelles une communication à Biolog-id S.A.S. est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’achat d’un produit.

Biolog-id S.A.S. ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes conditions générales, sauf avec l’accord exprès du client.

10.2       Bases légales du traitement

En passant commande sur le site Internet www.biolog-animal.com, le client déclare accepter les termes des Conditions Générales.

Ce document formalise une relation contractuelle entre le client et Biolog-id S.A.S. servant notamment de base juridique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du client par Biolog-id S.A.S.

En sus, s’agissant du traitement des statistiques de mesure d’audience, le client y a préalablement consenti en cliquant sur « ok » via le bandeau d’information d’utilisation des cookies.

10.3       Catégories des données à caractère personnel

Biolog-ID pourra être amenée à recueillir, stocker et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification (p. ex. nom, prénom(s), date de naissance, adresse postale) ;
  • Informations d’ordre économique et financier (p. ex. revenus, situation financière, situation fiscale, R.I.B.) ;
  • Données de connexion (p. ex. adresse IP, logs).

Biolog-id S.A.S. ne dispose pas et ne recueillera aucune information relative à la race ou aux origines ethniques, aux croyances religieuses ou opinions politiques, les mœurs, l’orientation sexuelle ou les caractéristiques génétiques.

10.4       Finalités de la collecte de données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par Biolog-id S.A.S. sont traitées aux fins suivantes :

  • L’accès et l’utilisation du site www.biolog-animal.com, entendue comme la consultation des informations accessibles dudit site ;
  • La vente de produits ;
  • La gestion des commandes (p. ex. paiement, livraisons, facturation, comptabilité) ;
  • La communication avec les clients : envoi de courrier électronique avec les informations de la Commande, ou bulletins d’information par courrier électronique et / ou e-mails promotionnels ;
  • La diffusion de messages publicitaires et promotionnels via le site Internet www.biolog-animal.com ;
  • L’analyse statistique, l’analyse de marché et les informations marketing ;
  • Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
  • La gestion des demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 10.5 ci-dessous ;
  • Toute autre utilisation permettant l’amélioration du Site et/ou de tout autre service fourni par Biolog-id S.A.S.

10.5       Droits des clients

10.5.1    Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), le client dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, demander la limitation de ce traitement, s’y opposer ou retirer son consentement.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à Biolog-id S.A.S. à l’adresse suivante : commercial@biolog-animal.com.

Le client peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

10.5.2    Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès du client

Le client a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Le client peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à Biolog-id S.A.S.

Ce tiers peut être désigné par le client en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante : commercial@biolog-animal.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si le client n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers du client peuvent demander à Biolog-id S.A.S. d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : commercial@biolog-animal.com.

Les héritiers peuvent également, après le décès du client, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

10.6       Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles du client en relation avec les présentes conditions générales de vente (p. ex. nom, prénom(s), adresse email, adresse de facturation) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client avec Biolog-id S.A.S.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois à compter de leur collecte.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression du client, ses données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Biolog-id S.A.S. puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

  • le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;
  • les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication ;
  • les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;
  • les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

10.7       Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles du client collectées et traitées par Biolog-id S.A.S. sont strictement confidentielles.

Biolog-id S.A.S. pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles du client lorsque cela est nécessaire :

  • à l’exploitation et à la maintenance du site www.biolog-animal.com (p. ex. hébergeur dudit site) ;
  • à l’exécution de la commande passée par le client via le site Internet www.biolog-animal.com (p. ex. prestataire de livraison de biens, prestataire de service de paiement) ;
  • afin de répondre à une injonction des autorités légales.

A ce titre, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Biolog-id S.A.S. encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Les données à caractère personnel du client, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si le client n’a pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de l’intéresser.

Article 11

Service client

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par mail : commercial@biolog-animal.com